Bretagne Très Haut Débit fait du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne son outil de gouvernance et de mise en oeuvre

Rennes, le 22 mars 2013 – Comme convenu lors de la conférence numérique bretonne du 16 novembre 2012, leSyndicat mixte e-mégalis Bretagne* a réuni aujourd’hui son Comité syndical afin de valider l’évolution de sesstatuts (et règlement intérieur) qui lui confèrent désormais une nouvelle compétence : la gouvernance et la coordination du projet Bretagne Très Haut Débit.

Le Syndicat mixte renouvelé dans son rôle et ses missions

Fort de sa capacité reconnue depuis plus de dix ans à conduire des projets coopératifs et mutualisés au profit de ses désormais 98 membres, le Syndicat mixte se voit confier aujourd’hui la constitution, commercialisation et exploitation d’un réseau d’initiative publique breton, cohérent, équilibré et solidaire.

Doté par la Région de la compétence de l’article L1425-1 du CGCT, le Syndicat mixte peut ainsi agir en maître d’oeuvre du Très Haut Débit en Bretagne ; désormais, il peut en effet intervenir dans le domaine des communications électroniques sur tout le territoire breton, dans le respect du principe de subsidiarité.

Aux termes des statuts, validés ce jour, les nouvelles compétences du Syndicat mixte s’articulent autour d’actions fondamentales :

  • - Animer et gérer le projet Bretagne Très Haut Débit.
  • - Encourager le développement des usages des réseaux de communications électroniques.
  • - Favoriser le développement de l’administration électronique.

Un Bureau syndical recomposé autour de son nouveau Président

Sur proposition de Eric Berroche, eu égard à son rôle déterminant dans l’élaboration et les réussites du projet Bretagne Très Haut Débit, le Comité syndical a élu Jean-Yves Le Drian à la présidence du Syndicat mixte. Eric Berroche se voit confier la responsabilité de vice-président, délégué du Président, et assurera ainsi la pleine continuité de l’activité du Syndicat mixte qu’il aura présidé pendant 9 ans. Gwenegan Bui, vice-président délégué à Bretagne Très Haut Débit, sera le garant de la continuité du projet dont il a assuré, dans ses précédentes responsabilités de vice-président de la Région Bretagne, la construction. Tous trois siègeront au Bureau syndical composé désormais de 20 membres. Par ailleurs des commissions ont été constituées et leurs présidents élus.

« C’est aujourd’hui l’occasion de rappeler avec force notre destinée commune et l’intérêt qui s’attache à une vision partagée, non seulement sur la question des infrastructures, mais aussi sur les usages qui relèvent de nos compétences et sur l’innovation facteur clé de notre stratégie numérique », souligne Jean-Yves Le Drian,ministre de la Défense, Président du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne.

Communiqué de presse

 

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Mégalis devient l’outil de gouvernance de Bretagne très haut débit

 

Michel Cadot, préfet de la Région Bretagne, et Pierrick Massiot, président du Conseil régional, ont réuni vendredi 16 novembre 2012 à Rennes, la Conférence numérique, en présence de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique, et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur l’avancement du projet Bretagne très haut débit et sur la mise en place de sa gouvernance, confiée au syndicat mixte Mégalis, outil déjà existant et donc rapidement opérationnel.

Depuis la conférence numérique du 9 janvier 2012, au cours de laquelle avait été adoptée une feuille de route précise, différentes étapes relatives notamment au financement public du projet BTHD ont été franchies :

  • - le dossier, présenté au CGI (Commissariat général aux investissements), a reçu l’aval du Gouvernement en mars 2012, via l’affectation de 65,94 M€ pour sa première phase de réalisation. S’y ajoutent 22 M€ de fonds européens FEDER.
  • - Le syndicat mixte Mégalis est en cours de réforme -nouveaux statuts et règlement intérieur-. Il deviendra l’outil de mise en œuvre de ce projet d’ampleur stratégique pour la Bretagne (définition des programmes d’investissements, affectation des financements, coordination équilibrée des déploiements…).
  • - la territorialisation de la première phase, conduite et animée par les Départements depuis le printemps dernier, se poursuit dans les délais impartis. Il s’agit de définir, avec les EPCI, sur quels territoires sera déployé le réseau de fibre optique, avec pour objectif de disposer, tout début 2013, d’une carte exacte des premiers déploiements.
  • - depuis juin, les échanges avec les opérateurs se poursuivent autour des modes et du calendrier de réalisation.

Au cours de cette rencontre, la mobilisation et la qualité de la démarche collective bretonne ont été soulignées et ses acteurs encouragés.

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Déclaration d’intention sur le déploiement de la fibre

L’État, la Région Bretagne, et France Télécom-Orange signent une déclaration d’intention sur le déploiement de la fibre, une étape décisive vers le très haut débit pour tous les Bretons

Le Préfet de la région Bretagne, le Président du Conseil régional, et le Président-Directeur Général de France Télécom-Orange signent une déclaration d’intention pour le déploiement en propre du réseau FTTH (Fiber To The Home ou fibre optique au domicile) de France Télécom-Orange en Bretagne. Cette déclaration prévoit la signature d’une convention sous un délai de trois mois.

Cette convention permettra, d’une part, de partager la visibilité et le calendrier et, d’autre part, d’établir un outil de dialogue et de partage d’informations permettant aux collectivités territoriales d’accompagner efficacement le déploiement du réseau FTTH de France Télécom-Orange. Elle précisera également le périmètre des investissements privés réalisés sur les fonds propres de France Télécom-Orange. C’est donc une étape visant à optimiser l’articulation des investissements publics et privés dans un contexte national de maîtrise forte des dépenses.

Suite à la Commission de concertation régionale pour l’aménagement numérique du territoire du 28 novembre 2011, France Télécom-Orange confirme ainsi ses engagements d’investissements sur la période 2012-2020 pour le déploiement d’un réseau à Très Haut Débit. Ce réseau sera ouvert à tous les opérateurs de services sur le territoire et couvrira les Communautés d’agglomération de Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Vannes, les villes de Concarneau, Douarnenez, Fougères, Lannion, Morlaix, Saint-Martin des Champs, Vitré, et les villes bretonnes de Cap-Atlantique (Camoël, Férel et Penestin).

Le cadre réglementaire pour les déploiements FTTH en dehors des zones très denses ayant été précisé depuis le début d’année 2011, France Télécom-Orange a bâti son offre de gros, publiée le 19 juillet 2011. En conformité avec les principes édictés par l’ARCEP, cette offre permet la mutualisation des réseaux hors zones très denses en laissant le choix à l’utilisateur final de son fournisseur de services. Elle est ouverte à tous les opérateurs.

A travers cet accord, France Télécom-Orange concrétise son ambition et son engagement d’apporter la fibre optique d’ici 2015 dans 3 600 communes réparties dans 220 agglomérations.

Pour Stéphane Richard, Président-Directeur Général de France Télécom-Orange : « Orange partage l’ambition des pouvoirs publics de déployer le Très Haut Débit, et je confirme à cette occasion nos efforts sur les investissements dans la fibre. Dans le contexte économique actuel, elle est une étape décisive et concrète d’un déploiement intelligent du Très Haut Débit. Cela montre bien la nécessité de travailler en complémentarité entre les investissements privés et publics. C’est un défi pour notre industrie et notre pays, en particulier pour la Bretagne où Orange accompagne l’innovation ».

Pour Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de Bretagne « La déclaration d’intention aujourd’hui signée est le fruit de la détermination sans faille de l’ensemble des collectivités bretonnes pour réussir le déploiement du très haut débit en Bretagne. Mobilisées pour les déploiements que les collectivités assureront elle-même, elles se devaient d’obtenir des engagements de France Télécom-Orange pour les déploiements que l’opérateur déploiera en propre sur les autres zones. C’est chose faite aujourd’hui, avec la garantie d’une complémentarité et d’une cohérence d’action entre l’action des collectivités et l’action de France Télécom-Orange. La Bretagne est donc pleinement en marche. ».

Pour Michel Cadot, Préfet de la région Bretagne «L’engagement d’Orange de déployer de la fibre optique dans les principales agglomérations et villes moyennes de notre région s’inscrit dans la démarche globale mise en œuvre au niveau national par le Plan National Très Haut Débit et au niveau régional par le Schéma de Cohérence Régional d’Aménagement Numérique et sa feuille de route partenariale. Dans ce cadre, l’État vient d’allouer une aide publique pour les collectivités de 66 millions d’euros pour faciliter le déploiement du Très Haut Débit en Bretagne sur lesquelles l’engagement d’Orange ne porte pas. La nécessaire complémentarité entre investissement public et privé est ainsi réalisée en territoire breton. L’Etat sera très attentif à la bonne réalisation de ces déploiements afin que l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixés, à savoir le très haut débit pour tous, soit effectif en 2025.»

La fibre optique révolutionne les usages multimédia
Les débits de la fibre optique, jusqu’à 10 fois plus rapides que ceux de l’ADSL et pouvant atteindre plus de 100 Mbit/sec, favorisent l’émergence de nouveaux usages internet et multimédia à la maison, dans les entreprises et services publics. La capacité inédite des réseaux en fibre optique permet de répondre aux besoins des foyers de plus en plus gourmands en débit. En effet, avec la fibre il est possible d’utiliser plusieurs écrans – télévisions en haute définition, ordinateurs, consoles de jeux – en simultané au sein d’un même foyer sans aucun ralentissement. De plus, la fibre offre également un débit montant très élevé, ce qui facilite l’usage des services tels que le télétravail et démocratise de nouveaux services comme la télévision 3D. Les services de santé et d’éducation bénéficieront de moyens de communication plus performants et les entreprises pourront améliorer leur compétitivité et trouver dans ces infrastructures des nouveaux moyens d’innover.

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