Bretagne Très Haut Débit

L’État, la Région Bretagne, et France Télécom-Orange signent une déclaration d’intention sur le déploiement de la fibre, une étape décisive vers le très haut débit pour tous les Bretons

Le Préfet de la région Bretagne, le Président du Conseil régional, et le Président-Directeur Général de France Télécom-Orange signent une déclaration d’intention pour le déploiement en propre du réseau FTTH (Fiber To The Home ou fibre optique au domicile) de France Télécom-Orange en Bretagne. Cette déclaration prévoit la signature d’une convention sous un délai de trois mois.

Cette convention permettra, d’une part, de partager la visibilité et le calendrier et, d’autre part, d’établir un outil de dialogue et de partage d’informations permettant aux collectivités territoriales d’accompagner efficacement le déploiement du réseau FTTH de France Télécom-Orange. Elle précisera également le périmètre des investissements privés réalisés sur les fonds propres de France Télécom-Orange. C’est donc une étape visant à optimiser l’articulation des investissements publics et privés dans un contexte national de maîtrise forte des dépenses.

Suite à la Commission de concertation régionale pour l’aménagement numérique du territoire du 28 novembre 2011, France Télécom-Orange confirme ainsi ses engagements d’investissements sur la période 2012-2020 pour le déploiement d’un réseau à Très Haut Débit. Ce réseau sera ouvert à tous les opérateurs de services sur le territoire et couvrira les Communautés d’agglomération de Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Vannes, les villes de Concarneau, Douarnenez, Fougères, Lannion, Morlaix, Saint-Martin des Champs, Vitré, et les villes bretonnes de Cap-Atlantique (Camoël, Férel et Penestin).

Le cadre réglementaire pour les déploiements FTTH en dehors des zones très denses ayant été précisé depuis le début d’année 2011, France Télécom-Orange a bâti son offre de gros, publiée le 19 juillet 2011. En conformité avec les principes édictés par l’ARCEP, cette offre permet la mutualisation des réseaux hors zones très denses en laissant le choix à l’utilisateur final de son fournisseur de services. Elle est ouverte à tous les opérateurs.

A travers cet accord, France Télécom-Orange concrétise son ambition et son engagement d’apporter la fibre optique d’ici 2015 dans 3 600 communes réparties dans 220 agglomérations.

Pour Stéphane Richard, Président-Directeur Général de France Télécom-Orange : « Orange partage l’ambition des pouvoirs publics de déployer le Très Haut Débit, et je confirme à cette occasion nos efforts sur les investissements dans la fibre. Dans le contexte économique actuel, elle est une étape décisive et concrète d’un déploiement intelligent du Très Haut Débit. Cela montre bien la nécessité de travailler en complémentarité entre les investissements privés et publics. C’est un défi pour notre industrie et notre pays, en particulier pour la Bretagne où Orange accompagne l’innovation ».

Pour Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de Bretagne « La déclaration d’intention aujourd’hui signée est le fruit de la détermination sans faille de l’ensemble des collectivités bretonnes pour réussir le déploiement du très haut débit en Bretagne. Mobilisées pour les déploiements que les collectivités assureront elle-même, elles se devaient d’obtenir des engagements de France Télécom-Orange pour les déploiements que l’opérateur déploiera en propre sur les autres zones. C’est chose faite aujourd’hui, avec la garantie d’une complémentarité et d’une cohérence d’action entre l’action des collectivités et l’action de France Télécom-Orange. La Bretagne est donc pleinement en marche. ».

Pour Michel Cadot, Préfet de la région Bretagne «L’engagement d’Orange de déployer de la fibre optique dans les principales agglomérations et villes moyennes de notre région s’inscrit dans la démarche globale mise en œuvre au niveau national par le Plan National Très Haut Débit et au niveau régional par le Schéma de Cohérence Régional d’Aménagement Numérique et sa feuille de route partenariale. Dans ce cadre, l’État vient d’allouer une aide publique pour les collectivités de 66 millions d’euros pour faciliter le déploiement du Très Haut Débit en Bretagne sur lesquelles l’engagement d’Orange ne porte pas. La nécessaire complémentarité entre investissement public et privé est ainsi réalisée en territoire breton. L’Etat sera très attentif à la bonne réalisation de ces déploiements afin que l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixés, à savoir le très haut débit pour tous, soit effectif en 2025.»

La fibre optique révolutionne les usages multimédia
Les débits de la fibre optique, jusqu’à 10 fois plus rapides que ceux de l’ADSL et pouvant atteindre plus de 100 Mbit/sec, favorisent l’émergence de nouveaux usages internet et multimédia à la maison, dans les entreprises et services publics. La capacité inédite des réseaux en fibre optique permet de répondre aux besoins des foyers de plus en plus gourmands en débit. En effet, avec la fibre il est possible d’utiliser plusieurs écrans – télévisions en haute définition, ordinateurs, consoles de jeux – en simultané au sein d’un même foyer sans aucun ralentissement. De plus, la fibre offre également un débit montant très élevé, ce qui facilite l’usage des services tels que le télétravail et démocratise de nouveaux services comme la télévision 3D. Les services de santé et d’éducation bénéficieront de moyens de communication plus performants et les entreprises pourront améliorer leur compétitivité et trouver dans ces infrastructures des nouveaux moyens d’innover.

Solidarité, équilibre et compétitivité du territoire, mais aussi dynamique collective. La candidature présentée par l’ensemble des collectivités bretonnes a su convaincre le Gouvernement. Cette position unanime est le fruit du travail accompli dans le cadre de la Conférence régionale numérique qui, depuis 2009, réunit autour de la même table l’Etat, la Région, les Départements, les agglomérations et les Pays. Tous les acteurs publics de la
région ont montré leur détermination à relever le défi du très haut débit pour tous les Bretons.

Les partenaires bretons se sont lourdement mobilisés pour poser les bases structurantes du déploiement du très haut débit pour tous sur le territoire breton, en privilégiant la fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le calendrier a été mené à un rythme soutenu :

• - Avril 2011 : élaboration d’un Schéma de cohérence régional d’aménagement numérique présenté à la conférence numérique ;
• - Juin 2011 dans le Finistère, décembre 2011 dans le Morbihan, février 2012 dans les Côtes d’Armor, premier semestre 2012 en Ille-et-Vilaine : adoption des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par chaque Département ;
• - Janvier 2012 : feuille de route du projet Bretagne Très Haut Débit présenté à la conférence numérique.

Au nom de la Conférence numérique, la Région Bretagne a donc répondu à l’appel à projets des Investissements d’avenir intitulé «Réseaux d’Initiative Publique» et a déposé un dossier le 28 février.

Le 15 mars dernier, une délégation d’élus bretons, conduite par Jean-Yves Le Drian,
Président de Région Bretagne, et associant des représentants des quatre Départements et des agglomérations, a présenté son dossier devant le Comité des Réseaux d’Initiative Publique, au sein duquel siège Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France et du Conseil général des Côtes d’Armor.

La délégation a mis en évidence, lors de cette audition, les forces du projet breton, considéré comme stratégique pour les acteurs publics de Bretagne :

• - un projet d’aménagement du territoire,
• - un projet qui prévoit de déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné sur toute la Bretagne,
• - un projet solidaire : équilibre territorial dans le déploiement, équité dans les plans de financement.

Les partenaires bretons se félicitent de l’attribution d’une enveloppe de 65,9 M€ pour la mise en oeuvre de la première phase du projet dont le montant s’élève à 385 M€ (financé par l’Europe, l’Etat, la Région, les Départements et les Communautés de communes).
C’est la reconnaissance de la qualité du projet, mais aussi de la rigueur de la démarche et la force de la mobilisation collective des acteurs publics bretons qui ont été reconnues. C’est, une fois encore, la Bretagne unie autour d’un défi commun qui a su convaincre.

Après cette nouvelle étape décisive ainsi franchie, l’ensemble des éléments sont maintenant réunis pour mettre en oeuvre le projet Bretagne Très Haut Débit, et en particulier les premiers déploiements dès 2013, pour 185 000 foyers à l’horizon de 5 ans.

Ce 9 janvier, la réunion de la Conférence numérique bretonne* a permis de présenter la feuille de route du projet Bretagne Très Haut Débit et de définir ainsi collectivement les conditions de mise en oeuvre et de réussite de ce projet.

Compte tenu des enjeux majeurs que représente l’arrivée du très haut débit (100 Mbits/s) pour une région périphérique comme la Bretagne, les collectivités et l’Etat se sont mobilisés pour porter ensemble le projet Bretagne Très haut Débit qui vise, d’ici 2030, à apporter la fibre optique à toutes les familles, entreprises et administrations bretonnes, aussi bien en zone rurale qu’urbaine.

Cet ambitieux projet d’aménagement du territoire entre aujourd’hui dans une phase opérationnelle de mise en oeuvre. Les études ont permis de définir une feuille de route (calendrier, zones d’intervention prioritaires, premiers investissements et financements…), suivant des principes d’équilibre et de cohésion : une ligne fibrée « rurale » pour une ligne fibrée « urbaine ».

Fibre optique : une intervention publique pour 58 % des lignes

Le développement des usages numériques nécessite une connexion Internet de plus en plus performante. Le réseau téléphonique (ADSL), utilisé actuellement pour accéder au Web, sera insuffisant demain pour supporter les services du futur ; il l’est dès à présent pour certains usages innovants. Un saut technologique est donc nécessaire. Le très haut débit implique la mise en place de nouveaux câbles, non plus en cuivre, mais en fibre optique permettant des débits supérieurs (100 Mbits/s et plus). Les principaux opérateurs ont déjà lancé des investissements pour moderniser leurs réseaux ; des investissements onéreux qui les incitent à concentrer leurs déploiements sur les zones les plus denses et les plus rentables. Ainsi, en Bretagne, seules les grandes agglomérations seront ciblées dans les prochaines années, ce qui laisserait 58% des lignes à réaliser par la puissance publique.

Or, l’accessibilité numérique est un des enjeux majeurs du territoire breton. Elle permettra de développer son attractivité et sa compétitivité, malgré l’éloignement géographique, d’accompagner sa filière TIC historique et d’assurer une cohésion sociale et territoriale entre les zones rurales et les zones plus denses des villes et du littoral.

« Tous concernés, tous acteurs » : ce projet concerne l’ensemble des collectivités bretonnes qui auront à se mobiliser techniquement et financièrement. A l’échelle de la Bretagne, l’investissement public est estimé à 1,8 milliard d’€ sur 20 ans, pour couvrir environ 1 million de foyers, entreprises et services publics, les autres usagers devant être couverts par les réseaux déployés en propre par les opérateurs privés, au premier rang desquels France Télécom Orange.

La 1ère phase de déploiement concerne plus de 12 villes moyennes et 85 000 foyers ruraux

La feuille de route du projet Bretagne très haut débit, soumise à la Conférence numérique du 9 janvier, resitue l’enjeu du déploiement du très haut débit en tant qu’acte structurant d’aménagement du territoire. Elle insiste sur l’importance de gérer l’application du cadre national qui a identifié des « zones d’investissement privé » et des « zones d’investissement public », et rappelle, en particulier, la nécessité de travailler collectivement à la sécurisation et la maximalisation des investissements privés.

Ce document commun propose également une stratégie de déploiement de la fibre optique répondant aux objectifs d’aménagement équilibré du territoire et reposant sur quatre axes :

• ‐ l’axe « équilibre » qui cible les villes moyennes afin de conforter l’armature urbaine bretonne qui serait susceptible d’être déséquilibrée par les déploiements des opérateurs privés sur les grandes agglomérations ;
• ‐ l’axe « cohésion » qui concerne les zones rurales où les débits sont aujourd’hui insuffisants afin de ne pas creuser de fractures numériques entre territoires ;
• ‐ l’axe « économie, connaissance, services » qui cible les entreprises et les services publics ;
• ‐ l’axe « montée vers le très haut débit » qui permettra d’améliorer la situation des territoires où les débits sont insuffisants dans l’attente du déploiement de la fibre optique.

Afin de maintenir la cohésion du territoire, au moins au niveau régional, le principe retenu est qu’il y ait une ligne fibrée au titre de l’axe « cohésion » (lignes urbaines), pour une ligne fibrée au titre de l’axe « équilibre » (lignes rurales).

La première phase de cette stratégie concernera plus d’une douzaine de villes moyennes bretonnes et plus de 85 000 foyers situés en zone rurale. Elle représente un investissement global de 400 M€, pour lequel des financements de l’Etat et de l’Europe (22 M€ de fonds FEDER) sont déjà acquis. Des modalités de répartition des financements entre les différents niveaux de collectivités concernées sont proposées dans la feuille de route, ainsi que les besoins de structuration de gouvernance pour la réalisation du projet.

Une gouvernance unique du projet, via la mise en place d’un syndicat mixte en 2012

Dès 2012, les premières actions engagées permettront d’entamer les négociations avec les opérateurs pour garantir les investissements sur les zones « privées », sous forme de conventionnement, et envisager les partenariats sur les zones « publiques ».

Des financements européens et nationaux, dans le cadre du programme national très haut débit, seront sollicités.

A l’échelle des territoires, les différents axes de la stratégie de déploiement seront déclinés, en lien étroit avec les communautés de communes (106 EPCI), les 4 Départements et la Région.

Les études techniques se poursuivront en 2012 en tenant compte, en particulier, des territoires où les débits disponibles sont le moins satisfaisants.

Afin de piloter la mise en oeuvre de ce projet, une gouvernance sous forme de syndicat mixte sera installée ; elle permettra également d’organiser les échanges sur les usages et services numériques.

A travers cette feuille de route, c’est une démarche collective des collectivités, pleinement mobilisées au service de cet enjeu structurant, qui se met en place. Elles déposeront dans les prochaines semaines un dossier de candidature à l’appel à projets « réseau d’initiative publique » des Investissements d’avenir de l’Etat.

Télécharger la présentation de la feuille de route : BTHD_presentation_feuille_route_janv_2012_conference_numerique_DP.

* Installée en décembre 2009, la Conférence numérique est une instance de concertation qui associe l’Etat, la Région, les 4 Départements, les 10 agglomérations et les 21 Pays de Bretagne.