Ce 9 janvier, la réunion de la Conférence numérique bretonne* a permis de présenter la feuille de route du projet Bretagne Très Haut Débit et de définir ainsi collectivement les conditions de mise en oeuvre et de réussite de ce projet.
Compte tenu des enjeux majeurs que représente l’arrivée du très haut débit (100 Mbits/s) pour une région périphérique comme la Bretagne, les collectivités et l’Etat se sont mobilisés pour porter ensemble le projet Bretagne Très haut Débit qui vise, d’ici 2030, à apporter la fibre optique à toutes les familles, entreprises et administrations bretonnes, aussi bien en zone rurale qu’urbaine.
Cet ambitieux projet d’aménagement du territoire entre aujourd’hui dans une phase opérationnelle de mise en oeuvre. Les études ont permis de définir une feuille de route (calendrier, zones d’intervention prioritaires, premiers investissements et financements…), suivant des principes d’équilibre et de cohésion : une ligne fibrée « rurale » pour une ligne fibrée « urbaine ».
Fibre optique : une intervention publique pour 58 % des lignes
Le développement des usages numériques nécessite une connexion Internet de plus en plus performante. Le réseau téléphonique (ADSL), utilisé actuellement pour accéder au Web, sera insuffisant demain pour supporter les services du futur ; il l’est dès à présent pour certains usages innovants. Un saut technologique est donc nécessaire. Le très haut débit implique la mise en place de nouveaux câbles, non plus en cuivre, mais en fibre optique permettant des débits supérieurs (100 Mbits/s et plus). Les principaux opérateurs ont déjà lancé des investissements pour moderniser leurs réseaux ; des investissements onéreux qui les incitent à concentrer leurs déploiements sur les zones les plus denses et les plus rentables. Ainsi, en Bretagne, seules les grandes agglomérations seront ciblées dans les prochaines années, ce qui laisserait 58% des lignes à réaliser par la puissance publique.
Or, l’accessibilité numérique est un des enjeux majeurs du territoire breton. Elle permettra de développer son attractivité et sa compétitivité, malgré l’éloignement géographique, d’accompagner sa filière TIC historique et d’assurer une cohésion sociale et territoriale entre les zones rurales et les zones plus denses des villes et du littoral.
« Tous concernés, tous acteurs » : ce projet concerne l’ensemble des collectivités bretonnes qui auront à se mobiliser techniquement et financièrement. A l’échelle de la Bretagne, l’investissement public est estimé à 1,8 milliard d’€ sur 20 ans, pour couvrir environ 1 million de foyers, entreprises et services publics, les autres usagers devant être couverts par les réseaux déployés en propre par les opérateurs privés, au premier rang desquels France Télécom Orange.
La 1ère phase de déploiement concerne plus de 12 villes moyennes et 85 000 foyers ruraux
La feuille de route du projet Bretagne très haut débit, soumise à la Conférence numérique du 9 janvier, resitue l’enjeu du déploiement du très haut débit en tant qu’acte structurant d’aménagement du territoire. Elle insiste sur l’importance de gérer l’application du cadre national qui a identifié des « zones d’investissement privé » et des « zones d’investissement public », et rappelle, en particulier, la nécessité de travailler collectivement à la sécurisation et la maximalisation des investissements privés.
Ce document commun propose également une stratégie de déploiement de la fibre optique répondant aux objectifs d’aménagement équilibré du territoire et reposant sur quatre axes :
- ‐ l’axe « équilibre » qui cible les villes moyennes afin de conforter l’armature urbaine bretonne qui serait susceptible d’être déséquilibrée par les déploiements des opérateurs privés sur les grandes agglomérations ;
- ‐ l’axe « cohésion » qui concerne les zones rurales où les débits sont aujourd’hui insuffisants afin de ne pas creuser de fractures numériques entre territoires ;
- ‐ l’axe « économie, connaissance, services » qui cible les entreprises et les services publics ;
- ‐ l’axe « montée vers le très haut débit » qui permettra d’améliorer la situation des territoires où les débits sont insuffisants dans l’attente du déploiement de la fibre optique.
Afin de maintenir la cohésion du territoire, au moins au niveau régional, le principe retenu est qu’il y ait une ligne fibrée au titre de l’axe « cohésion » (lignes urbaines), pour une ligne fibrée au titre de l’axe « équilibre » (lignes rurales).
La première phase de cette stratégie concernera plus d’une douzaine de villes moyennes bretonnes et plus de 85 000 foyers situés en zone rurale. Elle représente un investissement global de 400 M€, pour lequel des financements de l’Etat et de l’Europe (22 M€ de fonds FEDER) sont déjà acquis. Des modalités de répartition des financements entre les différents niveaux de collectivités concernées sont proposées dans la feuille de route, ainsi que les besoins de structuration de gouvernance pour la réalisation du projet.
Une gouvernance unique du projet, via la mise en place d’un syndicat mixte en 2012
Dès 2012, les premières actions engagées permettront d’entamer les négociations avec les opérateurs pour garantir les investissements sur les zones « privées », sous forme de conventionnement, et envisager les partenariats sur les zones « publiques ».
Des financements européens et nationaux, dans le cadre du programme national très haut débit, seront sollicités.
A l’échelle des territoires, les différents axes de la stratégie de déploiement seront déclinés, en lien étroit avec les communautés de communes (106 EPCI), les 4 Départements et la Région.
Les études techniques se poursuivront en 2012 en tenant compte, en particulier, des territoires où les débits disponibles sont le moins satisfaisants.
Afin de piloter la mise en oeuvre de ce projet, une gouvernance sous forme de syndicat mixte sera installée ; elle permettra également d’organiser les échanges sur les usages et services numériques.
A travers cette feuille de route, c’est une démarche collective des collectivités, pleinement mobilisées au service de cet enjeu structurant, qui se met en place. Elles déposeront dans les prochaines semaines un dossier de candidature à l’appel à projets « réseau d’initiative publique » des Investissements d’avenir de l’Etat.
Télécharger la présentation de la feuille de route : BTHD_presentation_feuille_route_janv_2012_conference_numerique_DP.
* Installée en décembre 2009, la Conférence numérique est une instance de concertation qui associe l’Etat, la Région, les 4 Départements, les 10 agglomérations et les 21 Pays de Bretagne.