Le Syndicat mixte renouvelé dans son rôle et ses missions

Fort de sa capacité reconnue depuis plus de dix ans à conduire des projets coopératifs et mutualisés au profit de ses désormais 98 membres, le Syndicat mixte se voit confier aujourd’hui la constitution, commercialisation et exploitation d’un réseau d’initiative publique breton, cohérent, équilibré et solidaire.

Doté par la Région de la compétence de l’article L1425-1 du CGCT, le Syndicat mixte peut ainsi agir en maître d’oeuvre du Très Haut Débit en Bretagne ; désormais, il peut en effet intervenir dans le domaine des communications électroniques sur tout le territoire breton, dans le respect du principe de subsidiarité.

Aux termes des statuts, validés ce jour, les nouvelles compétences du Syndicat mixte s’articulent autour d’actions fondamentales :

• - Animer et gérer le projet Bretagne Très Haut Débit.
  
• - Encourager le développement des usages des réseaux de communications électroniques.
  
• - Favoriser le développement de l’administration électronique.

Un Bureau syndical recomposé autour de son nouveau Président

Sur proposition de Eric Berroche, eu égard à son rôle déterminant dans l’élaboration et les réussites du projet Bretagne Très Haut Débit, le Comité syndical a élu Jean-Yves Le Drian à la présidence du Syndicat mixte. Eric Berroche se voit confier la responsabilité de vice-président, délégué du Président, et assurera ainsi la pleine continuité de l’activité du Syndicat mixte qu’il aura présidé pendant 9 ans. Gwenegan Bui, vice-président délégué à Bretagne Très Haut Débit, sera le garant de la continuité du projet dont il a assuré, dans ses précédentes responsabilités de vice-président de la Région Bretagne, la construction. Tous trois siègeront au Bureau syndical composé désormais de 20 membres. Par ailleurs des commissions ont été constituées et leurs présidents élus.

« C’est aujourd’hui l’occasion de rappeler avec force notre destinée commune et l’intérêt qui s’attache à une vision partagée, non seulement sur la question des infrastructures, mais aussi sur les usages qui relèvent de nos compétences et sur l’innovation facteur clé de notre stratégie numérique », souligne Jean-Yves Le Drian,ministre de la Défense, Président du Syndicat mixte e-mégalis Bretagne.

Communiqué de presse

Michel Cadot, préfet de la Région Bretagne, et Pierrick Massiot, président du Conseil régional, ont réuni vendredi 16 novembre 2012 à Rennes, la Conférence numérique, en présence de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Economie numérique, et de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. L’objectif de cette rencontre était de faire le point sur l’avancement du projet Bretagne très haut débit et sur la mise en place de sa gouvernance, confiée au syndicat mixte Mégalis, outil déjà existant et donc rapidement opérationnel.

Depuis la conférence numérique du 9 janvier 2012, au cours de laquelle avait été adoptée une feuille de route précise, différentes étapes relatives notamment au financement public du projet BTHD ont été franchies :

• - le dossier, présenté au CGI (Commissariat général aux investissements), a reçu l’aval du Gouvernement en mars 2012, via l’affectation de 65,94 M€ pour sa première phase de réalisation. S’y ajoutent 22 M€ de fonds européens FEDER.
• - Le syndicat mixte Mégalis est en cours de réforme -nouveaux statuts et règlement intérieur-. Il deviendra l’outil de mise en œuvre de ce projet d’ampleur stratégique pour la Bretagne (définition des programmes d’investissements, affectation des financements, coordination équilibrée des déploiements…).
• - la territorialisation de la première phase, conduite et animée par les Départements depuis le printemps dernier, se poursuit dans les délais impartis. Il s’agit de définir, avec les EPCI, sur quels territoires sera déployé le réseau de fibre optique, avec pour objectif de disposer, tout début 2013, d’une carte exacte des premiers déploiements.
• - depuis juin, les échanges avec les opérateurs se poursuivent autour des modes et du calendrier de réalisation.

Au cours de cette rencontre, la mobilisation et la qualité de la démarche collective bretonne ont été soulignées et ses acteurs encouragés.

L’État, la Région Bretagne, et France Télécom-Orange signent une déclaration d’intention sur le déploiement de la fibre, une étape décisive vers le très haut débit pour tous les Bretons

Le Préfet de la région Bretagne, le Président du Conseil régional, et le Président-Directeur Général de France Télécom-Orange signent une déclaration d’intention pour le déploiement en propre du réseau FTTH (Fiber To The Home ou fibre optique au domicile) de France Télécom-Orange en Bretagne. Cette déclaration prévoit la signature d’une convention sous un délai de trois mois.

Cette convention permettra, d’une part, de partager la visibilité et le calendrier et, d’autre part, d’établir un outil de dialogue et de partage d’informations permettant aux collectivités territoriales d’accompagner efficacement le déploiement du réseau FTTH de France Télécom-Orange. Elle précisera également le périmètre des investissements privés réalisés sur les fonds propres de France Télécom-Orange. C’est donc une étape visant à optimiser l’articulation des investissements publics et privés dans un contexte national de maîtrise forte des dépenses.

Suite à la Commission de concertation régionale pour l’aménagement numérique du territoire du 28 novembre 2011, France Télécom-Orange confirme ainsi ses engagements d’investissements sur la période 2012-2020 pour le déploiement d’un réseau à Très Haut Débit. Ce réseau sera ouvert à tous les opérateurs de services sur le territoire et couvrira les Communautés d’agglomération de Brest, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Vannes, les villes de Concarneau, Douarnenez, Fougères, Lannion, Morlaix, Saint-Martin des Champs, Vitré, et les villes bretonnes de Cap-Atlantique (Camoël, Férel et Penestin).

Le cadre réglementaire pour les déploiements FTTH en dehors des zones très denses ayant été précisé depuis le début d’année 2011, France Télécom-Orange a bâti son offre de gros, publiée le 19 juillet 2011. En conformité avec les principes édictés par l’ARCEP, cette offre permet la mutualisation des réseaux hors zones très denses en laissant le choix à l’utilisateur final de son fournisseur de services. Elle est ouverte à tous les opérateurs.

A travers cet accord, France Télécom-Orange concrétise son ambition et son engagement d’apporter la fibre optique d’ici 2015 dans 3 600 communes réparties dans 220 agglomérations.

Pour Stéphane Richard, Président-Directeur Général de France Télécom-Orange : « Orange partage l’ambition des pouvoirs publics de déployer le Très Haut Débit, et je confirme à cette occasion nos efforts sur les investissements dans la fibre. Dans le contexte économique actuel, elle est une étape décisive et concrète d’un déploiement intelligent du Très Haut Débit. Cela montre bien la nécessité de travailler en complémentarité entre les investissements privés et publics. C’est un défi pour notre industrie et notre pays, en particulier pour la Bretagne où Orange accompagne l’innovation ».

Pour Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de Bretagne « La déclaration d’intention aujourd’hui signée est le fruit de la détermination sans faille de l’ensemble des collectivités bretonnes pour réussir le déploiement du très haut débit en Bretagne. Mobilisées pour les déploiements que les collectivités assureront elle-même, elles se devaient d’obtenir des engagements de France Télécom-Orange pour les déploiements que l’opérateur déploiera en propre sur les autres zones. C’est chose faite aujourd’hui, avec la garantie d’une complémentarité et d’une cohérence d’action entre l’action des collectivités et l’action de France Télécom-Orange. La Bretagne est donc pleinement en marche. ».

Pour Michel Cadot, Préfet de la région Bretagne «L’engagement d’Orange de déployer de la fibre optique dans les principales agglomérations et villes moyennes de notre région s’inscrit dans la démarche globale mise en œuvre au niveau national par le Plan National Très Haut Débit et au niveau régional par le Schéma de Cohérence Régional d’Aménagement Numérique et sa feuille de route partenariale. Dans ce cadre, l’État vient d’allouer une aide publique pour les collectivités de 66 millions d’euros pour faciliter le déploiement du Très Haut Débit en Bretagne sur lesquelles l’engagement d’Orange ne porte pas. La nécessaire complémentarité entre investissement public et privé est ainsi réalisée en territoire breton. L’Etat sera très attentif à la bonne réalisation de ces déploiements afin que l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixés, à savoir le très haut débit pour tous, soit effectif en 2025.»

La fibre optique révolutionne les usages multimédia
Les débits de la fibre optique, jusqu’à 10 fois plus rapides que ceux de l’ADSL et pouvant atteindre plus de 100 Mbit/sec, favorisent l’émergence de nouveaux usages internet et multimédia à la maison, dans les entreprises et services publics. La capacité inédite des réseaux en fibre optique permet de répondre aux besoins des foyers de plus en plus gourmands en débit. En effet, avec la fibre il est possible d’utiliser plusieurs écrans – télévisions en haute définition, ordinateurs, consoles de jeux – en simultané au sein d’un même foyer sans aucun ralentissement. De plus, la fibre offre également un débit montant très élevé, ce qui facilite l’usage des services tels que le télétravail et démocratise de nouveaux services comme la télévision 3D. Les services de santé et d’éducation bénéficieront de moyens de communication plus performants et les entreprises pourront améliorer leur compétitivité et trouver dans ces infrastructures des nouveaux moyens d’innover.

Les partenaires bretons se sont lourdement mobilisés pour poser les bases structurantes du déploiement du très haut débit pour tous sur le territoire breton, en privilégiant la fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le calendrier a été mené à un rythme soutenu :

• - Avril 2011 : élaboration d’un Schéma de cohérence régional d’aménagement numérique présenté à la conférence numérique ;
• - Juin 2011 dans le Finistère, décembre 2011 dans le Morbihan, février 2012 dans les Côtes d’Armor, premier semestre 2012 en Ille-et-Vilaine : adoption des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par chaque Département ;
• - Janvier 2012 : feuille de route du projet Bretagne Très Haut Débit présenté à la conférence numérique.

Au nom de la Conférence numérique, la Région Bretagne a donc répondu à l’appel à projets des Investissements d’avenir intitulé «Réseaux d’Initiative Publique» et a déposé un dossier le 28 février.

Le 15 mars dernier, une délégation d’élus bretons, conduite par Jean-Yves Le Drian,
Président de Région Bretagne, et associant des représentants des quatre Départements et des agglomérations, a présenté son dossier devant le Comité des Réseaux d’Initiative Publique, au sein duquel siège Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France et du Conseil général des Côtes d’Armor.

La délégation a mis en évidence, lors de cette audition, les forces du projet breton, considéré comme stratégique pour les acteurs publics de Bretagne :

• - un projet d’aménagement du territoire,
• - un projet qui prévoit de déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné sur toute la Bretagne,
• - un projet solidaire : équilibre territorial dans le déploiement, équité dans les plans de financement.

Les partenaires bretons se félicitent de l’attribution d’une enveloppe de 65,9 M€ pour la mise en oeuvre de la première phase du projet dont le montant s’élève à 385 M€ (financé par l’Europe, l’Etat, la Région, les Départements et les Communautés de communes).
C’est la reconnaissance de la qualité du projet, mais aussi de la rigueur de la démarche et la force de la mobilisation collective des acteurs publics bretons qui ont été reconnues. C’est, une fois encore, la Bretagne unie autour d’un défi commun qui a su convaincre.

Après cette nouvelle étape décisive ainsi franchie, l’ensemble des éléments sont maintenant réunis pour mettre en oeuvre le projet Bretagne Très Haut Débit, et en particulier les premiers déploiements dès 2013, pour 185 000 foyers à l’horizon de 5 ans.

Compte tenu des enjeux majeurs que représente l’arrivée du très haut débit (100 Mbits/s) pour une région périphérique comme la Bretagne, les collectivités et l’Etat se sont mobilisés pour porter ensemble le projet Bretagne Très haut Débit qui vise, d’ici 2030, à apporter la fibre optique à toutes les familles, entreprises et administrations bretonnes, aussi bien en zone rurale qu’urbaine.

Cet ambitieux projet d’aménagement du territoire entre aujourd’hui dans une phase opérationnelle de mise en oeuvre. Les études ont permis de définir une feuille de route (calendrier, zones d’intervention prioritaires, premiers investissements et financements…), suivant des principes d’équilibre et de cohésion : une ligne fibrée « rurale » pour une ligne fibrée « urbaine ».

Fibre optique : une intervention publique pour 58 % des lignes

Le développement des usages numériques nécessite une connexion Internet de plus en plus performante. Le réseau téléphonique (ADSL), utilisé actuellement pour accéder au Web, sera insuffisant demain pour supporter les services du futur ; il l’est dès à présent pour certains usages innovants. Un saut technologique est donc nécessaire. Le très haut débit implique la mise en place de nouveaux câbles, non plus en cuivre, mais en fibre optique permettant des débits supérieurs (100 Mbits/s et plus). Les principaux opérateurs ont déjà lancé des investissements pour moderniser leurs réseaux ; des investissements onéreux qui les incitent à concentrer leurs déploiements sur les zones les plus denses et les plus rentables. Ainsi, en Bretagne, seules les grandes agglomérations seront ciblées dans les prochaines années, ce qui laisserait 58% des lignes à réaliser par la puissance publique.

Or, l’accessibilité numérique est un des enjeux majeurs du territoire breton. Elle permettra de développer son attractivité et sa compétitivité, malgré l’éloignement géographique, d’accompagner sa filière TIC historique et d’assurer une cohésion sociale et territoriale entre les zones rurales et les zones plus denses des villes et du littoral.

« Tous concernés, tous acteurs » : ce projet concerne l’ensemble des collectivités bretonnes qui auront à se mobiliser techniquement et financièrement. A l’échelle de la Bretagne, l’investissement public est estimé à 1,8 milliard d’€ sur 20 ans, pour couvrir environ 1 million de foyers, entreprises et services publics, les autres usagers devant être couverts par les réseaux déployés en propre par les opérateurs privés, au premier rang desquels France Télécom Orange.

La 1ère phase de déploiement concerne plus de 12 villes moyennes et 85 000 foyers ruraux

La feuille de route du projet Bretagne très haut débit, soumise à la Conférence numérique du 9 janvier, resitue l’enjeu du déploiement du très haut débit en tant qu’acte structurant d’aménagement du territoire. Elle insiste sur l’importance de gérer l’application du cadre national qui a identifié des « zones d’investissement privé » et des « zones d’investissement public », et rappelle, en particulier, la nécessité de travailler collectivement à la sécurisation et la maximalisation des investissements privés.

Ce document commun propose également une stratégie de déploiement de la fibre optique répondant aux objectifs d’aménagement équilibré du territoire et reposant sur quatre axes :

• ‐ l’axe « équilibre » qui cible les villes moyennes afin de conforter l’armature urbaine bretonne qui serait susceptible d’être déséquilibrée par les déploiements des opérateurs privés sur les grandes agglomérations ;
• ‐ l’axe « cohésion » qui concerne les zones rurales où les débits sont aujourd’hui insuffisants afin de ne pas creuser de fractures numériques entre territoires ;
• ‐ l’axe « économie, connaissance, services » qui cible les entreprises et les services publics ;
• ‐ l’axe « montée vers le très haut débit » qui permettra d’améliorer la situation des territoires où les débits sont insuffisants dans l’attente du déploiement de la fibre optique.

Afin de maintenir la cohésion du territoire, au moins au niveau régional, le principe retenu est qu’il y ait une ligne fibrée au titre de l’axe « cohésion » (lignes urbaines), pour une ligne fibrée au titre de l’axe « équilibre » (lignes rurales).

La première phase de cette stratégie concernera plus d’une douzaine de villes moyennes bretonnes et plus de 85 000 foyers situés en zone rurale. Elle représente un investissement global de 400 M€, pour lequel des financements de l’Etat et de l’Europe (22 M€ de fonds FEDER) sont déjà acquis. Des modalités de répartition des financements entre les différents niveaux de collectivités concernées sont proposées dans la feuille de route, ainsi que les besoins de structuration de gouvernance pour la réalisation du projet.

Une gouvernance unique du projet, via la mise en place d’un syndicat mixte en 2012

Dès 2012, les premières actions engagées permettront d’entamer les négociations avec les opérateurs pour garantir les investissements sur les zones « privées », sous forme de conventionnement, et envisager les partenariats sur les zones « publiques ».

Des financements européens et nationaux, dans le cadre du programme national très haut débit, seront sollicités.

A l’échelle des territoires, les différents axes de la stratégie de déploiement seront déclinés, en lien étroit avec les communautés de communes (106 EPCI), les 4 Départements et la Région.

Les études techniques se poursuivront en 2012 en tenant compte, en particulier, des territoires où les débits disponibles sont le moins satisfaisants.

Afin de piloter la mise en oeuvre de ce projet, une gouvernance sous forme de syndicat mixte sera installée ; elle permettra également d’organiser les échanges sur les usages et services numériques.

A travers cette feuille de route, c’est une démarche collective des collectivités, pleinement mobilisées au service de cet enjeu structurant, qui se met en place. Elles déposeront dans les prochaines semaines un dossier de candidature à l’appel à projets « réseau d’initiative publique » des Investissements d’avenir de l’Etat.

Télécharger la présentation de la feuille de route : BTHD_presentation_feuille_route_janv_2012_conference_numerique_DP.

* Installée en décembre 2009, la Conférence numérique est une instance de concertation qui associe l’Etat, la Région, les 4 Départements, les 10 agglomérations et les 21 Pays de Bretagne.

• - La stratégie de déploiement, traduction de la logique d’aménagement numérique du territoire ;
• - Un premier projet de plan pluriannuel d’investissement et les bases des règles de financement ;
• - Le schéma de gouvernance.

En complément de ces travaux menés à l’échelle régionale, des études d’ingénierie réalisées sur le périmètre de certains territoires « témoins » permettront d’affiner la modélisation du projet breton et d’orienter les actions publiques.

Ces études d’ingénierie consistent à tracer le réseau théorique en fibre optique jusqu’à l’abonné et à en déduire les besoins éventuels en infrastructures d’accueil (locaux techniques, chambres, fourreaux) et le chiffrage précis du déploiement.  Elles doivent répondre à deux objectifs :

• - déterminer sur des territoires « témoins » un déploiement théorique du FTTH le plus précis possible pour en déduire un modèle régional ;
• - apporter des éléments d’aide à la décision des territoires « témoins » concernés dans l’anticipation des déploiements lors de la pose d’infrastructures d’accueil.

Afin que ces études contribuent au projet Bretagne Très Haut Débit en cours d’élaboration, elles devront respecter le cahier des charges d’étude d’ingénierie disponible sur la page Ressources.

Les compétences d’ingénierie dans le domaine très spécifique des infrastructures et services de télécommunications sont inéquitablement réparties sur le territoire. Afin d’assurer un déploiement équilibré, il est indispensable de prévoir la mutualisation des compétences d’ingénierie et de conseil aux services des collectivités. Cette mutualisation passe notamment par la mise en réseau des acteurs.

De nombreuses structures (collectivités, syndicats, pays…) de notre région ont investi dans des ressources humaines dédiées aux réseaux numériques de télécommunications. La coopération entre ces équipes doit permettre une économie de moyens et une compréhension mutuelle sur les enjeux, les priorités et les choix techniques et économiques. Cela doit permettre une meilleure prise en compte de l’existant, et justifie d’autant mieux un investissement de coordination régionale.

Afin d’élaborer un annuaire des compétences publiques présentes sur le territoire, les acteurs publics de l’aménagement numérique sont invités à s’inscrire en remplissant le formulaire ci-dessous.

Plus d’une quinzaine de collectivités bretonnes, syndicats et services de l’état étaient présentes. L’ordre du jour portait sur l’ingénierie du déploiement des réseaux en fibre optique et plus précisément sur les systèmes d’information géographique, les déclarations de travaux, les guides pour la pose de fourreaux et le recensement des compétences bretonnes sur ce sujet.

Après ces échanges constructifs, Michel Corriou, responsable Commercial d’ImaginLab, a présenté au groupe le pôle de compétitivité Images et Réseaux et la plate-forme ouverte destinée aux tests d’intégration, d’interopérabilité et d’expérimentation des usages, des services et des technologies innovantes sur réseaux fixes et mobiles.

Auguste Bizouarn, responsable informatique de la ville de Lannion, a présenté les déploiements de réseaux en fibres optiques réalisés sur le territoire dans le cadre de cette plate-forme.

Après une visite des installations de la plate-forme ImaginLab, le groupe a visité les locaux de l’entreprise Ideal Optical spécialisée dans les équipements de brassage de fibre optique. Franck Le Provost, dirigeant de l’entreprise, a expliqué les contraintes d’installation, en particulier dans les lieux de mutualisation, comme les sous répartiteurs optiques.

Une demi-journée productive, instructive et appréciée des participants !

Au nom du groupe, nous tenons à remercier la société Idea Optical, le pôle Images et Réseaux et Lannion Trégor Agglomération pour leur accueil et les réponses apportées aux nombreuses questions des participants.

Forts du succès de cette opération, de nouvelles visites sur le site de Lannion devraient être programmées prochainement notamment en direction des élus bretons.

Un questionnaire vient d’être envoyé aux principaux acteurs (opérateurs, équipementiers, entreprises de génie civil) du déploiement du très haut débit en Bretagne.

Ce questionnaire a pour objectifs :

• d’informer les opérateurs sur le SCORAN et le projet BTHD,
• recueillir leurs avis et conseils,
• améliorer la connaissance des ambitions propres des opérateurs et les impacts sur la Bretagne,
• déterminer d’éventuelles pistes de partenariat.

Il repose sur trois parties concernant le contexte régional, les zones d’intention d’investissement privé et le projet régional.

Au vu des réponses à ce questionnaire, les collectivités bretonnes arrêteront une stratégie d’intervention et notamment le périmètre de l’initiative publique bretonne.

Dés lors que les intentions de déploiement des opérateurs privés auront clairement été exprimés, seront cohérentes en terme de couverture des usagers tant résidentiels que entreprise, auront été crédibilisés notamment en termes de calendrier et seront adaptés au regard de l’existant, ils seront pris en compte dans la conception du projet Bretagne Très Haut Débit.

Si ces conditions ne sont pas réunies, les collectivités bretonnes se réservent la possibilité de déployer une infrastructure publique sur ces territoires avec le soutien de l’Etat conformément aux principes énoncés par le gouvernement dans sa communication du 27 avril. Il est particulièrement important pour le projet breton de mesurer les possibilités d’attester les intentions d’investissements privés.

Télécharger le questionnaire sur la page « Ressources » du site.

Michel Cadot, Préfet de Région, et Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional, ont présidé le 4 avril, la 4ème Conférence numérique* portant sur le déploiement du très haut débit pour tous sur le territoire breton, à l’horizon 2025. Installée en décembre 2009, cette instance de concertation régionale travaille depuis plus d’un an à l’élaboration d’un schéma de cohérence régionale sur l’aménagement numérique, dit SCORAN. La réunion du 4 avril a permis d’avancer sur le scénario d’organisation, de gouvernance et de phasage du projet Très Haut débit qui sera définitivement retenu avant fin 2011.

L’ambition partagée et le phasage
Afin d’assurer un aménagement numérique équilibré de la Bretagne, l’ambition partagée par l’Etat et les collectivités est de raccorder l’ensemble des foyers, entreprises et administrations en fibre optique, seul support capable aujourd’hui de véhiculer des services numériques innovants, les infrastructures cuivre du réseau téléphonique ne pouvant aller au-delà des débits actuels.

Le déploiement du très haut débit, avec des débits supérieurs à 100Mbits/s -soit 30 à 50 fois plus que ce nous utilisons aujourd’hui-, se fera suivant un phasage précis, compte tenu de l’ampleur du chantier et des investissements publics, très importants, qui en découlent, en particulier dans les zones peu habitées :

• 2025 : 80% des foyers et entreprises raccordés en fibre optique à tarif pertinent et accessible à tous ;
• 2030 : 100% avec un support fibre jusqu’à l’abonné (FTTH – Fiber to the home ).

L’intervention publique complète l’intervention privée
Sachant que les opérateurs privés ne déploieront de réseaux THB que dans les zones les plus denses, l’Etat et les collectivités bretonnes ont souhaité pallier le risque de fracture numérique et s’accorder pour assurer une cohérence des actions publiques sur le territoire.

Le déploiement progressif de la fibre optique sur les territoires non couverts par les opérateurs privés, pourrait se dérouler en plusieurs phases parallèles :

• la constitution d’une épine dorsale permettant l’arrivée de la fibre optique à l’entrée de chaque EPCI ou commune ; la desserte de sites prioritaires (services publics, zones d’activités…) ;
• la montée en débit temporaire sur les territoires les plus difficiles à raccorder en fibre optique du fait de leur éloignement. Dans l’intervalle, des technologies alternatives pourraient être utilisées ;
• la création des derniers mètres ou km de fibres optiques entre le point communal et chaque habitation ou entreprise.

Les coûts
Les ressources publiques cumulées à mobiliser pour le déploiement de réseaux THB en Bretagne représentent plus de 2 milliards d’€. Une estimation qui tient compte des investissements dans le réseau, des coûts d’exploitation et des revenus sur 25 ans.

L’objectif du SCORAN est aussi de créer les conditions de mutualisation des investissements, y compris avec les opérateurs privés, en veillant à prendre en compte les projets des collectivités et leur complémentarité, en préparant également l’utilisation des crédits d’avenir (ex-grand emprunt).

Télécharger le SCORAN.

* La conférence numérique associe l’Etat, la Région, les 4 Départements, les agglomérations, les EPCI et Pays de Bretagne.